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Symbole de point de droit important à retenir

Les droits d'auteur, textes et images.

Les textes du site sont extraits de l’ouvrage publié chez KDP « Guide pratique du droit de la communication et du numérique: 60 cas pratiques » publié le 24 mai 2022. Bien entendu, les reprises des arrêts ou des textes de loi ne sont pas soumises au droit d’auteur, pour le reste conformément à l’Article. L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction», toute reproduction ou emprunt significatif non autorisé en dehors de celle destinée à l’usage privé est un délit de contrefaçon. Les illustrations ont été soit acquises à la banque d’image Shutterstock en licence standard soit téléchargée sur pexels, plateforme gratuite et libre de droit dont les conditions d’utilisation sont ici . Notez que, bien que cela ne soit pas requis, j’aurais bien attribué le nom des photographes s’ils avaient été indiqués sur la plateforme au lieu de simple alias.

Olivier NALLIS

Auteur et professionnel du marketing et de la communication numérique/analogique.

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